Toute commande de produits signifie la connaissance et l’acceptation, par l’acheteur et sans réserve, des conditions générales de vente du vendeur.

Commandes, délais de livraison

  1. Les commandes sont fermes et définitives et aucune annulation ou modification ne sera possible sauf acceptation écrite et préalable du vendeur.
  2. Seules les commandes comportant les informations suivantes seront exécutées : date de la commande, description des produits, quantités, tarif applicable, montant total de la commande, lieu et date (jour et heure) de livraison/d’enlèvement souhaitée, nom et coordonnées du transporteur chargé de l’enlèvement.
  3. Les commandes sont exécutables dans un délai minimum de 3 jours ouvrés (samedis, dimanches et jours fériés exclus) après leur réception par le Vendeur. Ce délai est porté à 7 jours ouvrés pour les commandes personnalisées (inscription, motifs, couleurs…)

Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent motiver ni indemnité, ni refus de marchandise, ni annulation de la commande.

Le vendeur s’engage à informer l’acheteur de toute indisponibilité du produit, quelle soit temporaire ou durable, cette indisponibilité rendant sans objet tout délai de livraison.

  1. Le vendeur se réserve la possibilité de fractionner toute commande dans le cas où la quantité commandée en une seule fois n’est pas disponible. Le délai supplémentaire fera l’objet d’un accord entre le vendeur et l’acheteur (par mail ou téléphone).
  2. Pour être recevable, toute contestation à raison de l’état des marchandises doit avoir fait l’objet de réserves consignées sur le bordereau de livraison, signé par le réceptionnaire et contresigné par le livreur.
  3. Le vendeur se réserve la possibilité de suspendre ses livraisons lors de l’apparition de tout événement de nature à révéler une diminution de la solvabilité apparente de l’acheteur.

Délai de rétractation, annulation de vente

L’acheteur dispose d’un délai de 15 jours pour se rétracter.
Le retour des marchandises se fera aux frais de l’acheteur dans un délai de 15 jours ouvrés.

Le vendeur prendra en charge les frais de transport dans les cas suivants :

  • l’article reçu ne correspond pas au descriptif du produit sur le site.
  • le produit est arrivé détérioré du fait du vendeur (emballage insuffisant).

En cas d’article détérioré lors de l’envoi (l’état du colis devra être constaté devant le transporteur), le vendeur s’engage à remplacer le produit dans le meilleur délai, pour un produit identique.

Logistique

Les marchandises expédiées par envoi postal seront emballées par le vendeur. En cas de marchandise arrivée détériorée, l’acheteur ne pourra faire une réclamation auprès du vendeur que s’il a constaté devant le transporteur l’état du colis et de son contenu à réception de celui-ci. Il devra faire constater par le transporteur l’état dudit colis et contenu.

Si l’acheteur vient charger la marchandise dans les locaux du vendeur, le transport est effectué aux risques et périls de l’acheteur sans aucune exception.

 

– refus des chargements pour les enlèvements sans rendez-vous ou ne correspondant pas à la date prévue dans la commande.

Modalités financière

Les prix affichés ne comprennent pas de TVA. (Exonération de TVA selon l’article 293B du Code Général des Impôts.)

Les tarifs s’entendent pour paiement comptant.

Ils peuvent être modifiés à tout moment moyennant le respect d’un préavis de 7 jours sauf modification de la fiscalité en vigueur.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé sauf convention expresse contraire.

Les tarifs comportent des conditions spécifiques selon la zone géographique de livraison.

Les titres de paiement (chèque bancaire) doivent parvenir au vendeur avant l’expédition ou l’enlèvement des marchandises. Le chèque sera encaissé à réception des marchandises et acceptation des produits par l’acheteur.

En cas de commande fractionnée en plusieurs envois, le règlement pourra s’effectuer en plusieurs fois, les règlements devant parvenir au vendeur avant chaque envoi de marchandise.

Conséquences du non-paiement de la totalité de la commande :

  • suspension des envois jusqu’à paiement complet de la commande.
  • résiliation de tout marché ou toute commande en cours après mise en demeure de payer effectuée, par lettre R.A.R., demeurée sans effet.
  • perte des rabais, ristournes, remises, éventuellement consentis par le vendeur mais non encore réglés,

Toute déduction unilatérale de la part de l’acheteur sur l’un de ses paiements serait considérée comme un défaut de paiement et pourra entraîner l’ensemble des conséquences ci-dessus.

La facture est établie au tarif applicable à la zone géographique de livraison, en vigueur à la date de livraison. La facture est établie en fonction de la fiscalité en vigueur et sera modifiée automatiquement en cas de modification de celle-ci.

En cas de marchandise refusée et retournée au vendeur (pour les raisons citées ci-dessus), le chèque de règlement sera retourné à l’acheteur à réception de la marchandise retournée.

Clause de réserve de propriété

Toutes les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au règlement complet de la commande.

Il est précisé que par complet paiement du prix le vendeur entend l’encaissement effectif du titre de paiement et non pas la remise d’un titre créant une obligation de payer.

En cas de paiement échelonné, il n’y a de complet paiement qu’après paiement de toutes les échéances.

Les reports d’échéance éventuellement accordés seront assortis de la même réserve de propriété.

Les risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner sont transférés à l’acheteur dès la livraison des marchandises.

Garanties

Les obligations contractuelles du vendeur sont suspendues de plein droit et la responsabilité du vendeur est dégagée en cas d’événements susceptibles d’arrêter ou de réduire la fabrication, le transport des marchandises ou d’empêcher l’exécution normale des ventes. De même, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée au cas où les produits vendus seraient entreposés ou utilisés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.

La garantie du vendeur se limite au remplacement des marchandises reconnues défectueuses à l’exclusion de tous dommages et intérêts à quelque titre que ce soit, notamment perte de matière, manque à gagner, etc., et en général pour tout préjudice allégué, direct ou indirect, l’acheteur devant, avant usage vérifier la marchandise.

Pour garantir la qualité de ses produits et préserver ses marques, le vendeur dispose d’un droit de reprise, en quelque lieu que ce soit des produits dont la qualité est mise en doute, l’acheteur s’engageant à apporter son aide, notamment logistique et en établissant un stock.

Règlement des litiges

Toute réclamation de l’acheteur sur des sommes que le vendeur pourrait éventuellement lui devoir à quelque titre que ce soit doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois après l’année civile au titre de laquelle la somme est réclamée. A défaut, la réclamation n’est pas recevable.

En cas de différend dans l’interprétation et/ou l’exécution des présentes, il est fait attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Vannes le droit applicable étant le droit français.

Propriété industrielle et commerciale

La vente des produits ne confère aucun droit à l’acheteur sur les marques ou signes distinctifs apposés sur ces produits.

La réalisation par l’acheteur de tout message publicitaire ou opération promotionnelle comprenant les marques ou signes distinctifs apposés sur les produits du Vendeur est soumise à l’autorisation préalable et écrite du vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de refuser la diffusion de messages publicitaires qui seraient dénigrant ou portant atteinte à ses marques.

L’utilisation par l’acheteur des photos issues du site ou de photos des produits achetés doit faire l’objet d’un accord du vendeur.